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1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Alcads et aux textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, graphiques, noms de domaine, URL, publicités, informations produites commercialement et autres matériaux présents sur le Site Alcads (« Contenu Alcads »), y compris, sans limitation, tout concept inventif, savoir-faire, droit à l’image, marques, habillages commerciaux, secrets commerciaux, droits d’auteur et brevets (« Propriété Intellectuelle »), sont la propriété exclusive d’Alcads nv ou de ses concédants tiers et, sauf disposition contraire prévue dans le présent Accord, ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, téléchargés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit. Sauf disposition contraire du présent Accord, Alcads ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, sur la Propriété Intellectuelle d’Alcads ou de tiers. La Propriété Intellectuelle d’Alcads est protégée par les lois sur le droit d’auteur, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle, ainsi que par des traités internationaux, qui complètent les droits et obligations énoncés dans le présent Accord.
2. UTILISATION DU CONTENU Alcads
Vous comprenez et acceptez que vous êtes autorisé à utiliser le Contenu Alcads uniquement tel qu’expressément autorisé par Alcads ou par ses concédants tiers, le cas échéant. Vous pouvez télécharger, afficher, copier et imprimer le Contenu Alcads, sous réserve des conditions suivantes : (a) le Contenu Alcads peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales ; (b) les avis de droits de propriété ne doivent pas être supprimés ou modifiés ; et (c) le Contenu Alcads ne peut en aucun cas être modifié ou altéré.
3. MARQUES
Tous les éléments graphiques Alcads, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts, marques commerciales et noms de service sont des marques déposées, marques ou habillages commerciaux d’Alcads. Les marques et habillages commerciaux d’Alcads ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou service qui n’est pas Alcads, de manière à créer une confusion parmi les clients, ou d’une manière qui discrédite ou porte atteinte à Alcads. Toutes les autres marques n’appartenant pas à Alcads et apparaissant sur le Site Alcads sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, affiliés ou non à Alcads, soutenus ou non par Alcads.
IntelliCAD et le logo IntelliCAD sont des marques déposées de l’IntelliCAD Technology Consortium aux États-Unis et dans d’autres pays. Toutes les autres marques sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. IntelliCAD Technology Consortium n’est pas affilié à Autodesk, Inc. DWG est le format de fichier natif du logiciel Autodesk® AutoCAD® et est une marque d’Autodesk, Inc. dans certains pays. IntelliCAD Technology Consortium n’est pas affilié à Autodesk, Inc.
4. RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR
En contrepartie de votre utilisation du Site Alcads, vous devez : (1) fournir tout l’équipement nécessaire pour accéder et utiliser le Site Alcads ; (2) fournir votre propre accès au World Wide Web et payer les frais de téléphonie ou autres frais associés ; et (3) accepter de respecter les termes du présent Accord. Si vous décidez d’acheter ou d’accéder à des produits ou services via le Site Alcads, vous acceptez de : (1) fournir des informations exactes, complètes et à jour vous concernant, telles que demandées lors du processus de commande (ces informations étant appelées « Informations Client ») ; (2) maintenir et mettre à jour vos Informations Client afin de les garder exactes et complètes ; et (3) n’entrer dans un accord et ne fournir ces Informations Client que si vous avez au moins 16 ans ou plus, et si la loi de votre pays de résidence l’exige, avoir l’accord de votre parent ou tuteur légal. Si nous apprenons qu’un utilisateur de moins de 16 ans accède ou achète des produits ou services, nous l’informerons qu’il n’est pas autorisé à le faire et supprimerons ses Informations Client de nos dossiers, à l’exception de celles nécessaires pour empêcher tout nouvel accès. Toutes les Informations Client seront traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité d’Alcads. Alcads se réserve le droit de résilier votre droit d’utiliser le Site Alcads ou de bloquer votre accès si Alcads apprend que vous avez fourni des Informations Client fausses, inexactes ou trompeuses ou que vous avez violé le présent Accord. Alcads se réserve également le droit de modifier ses critères d’accès au Site Alcads à tout moment et à sa seule discrétion.
5. LIENS VERS OU COMMUNICATIONS AVEC DES SITES WEB ET SERVICES TIERS
Tous les liens, y compris les publicités cliquables et autres promotions, présents sur le site Alcads vers des sites web ou ressources tiers, sont fournis uniquement pour votre commodité. En cliquant sur un lien vers un site tiers, vous reconnaissez et acceptez que, sauf indication expresse contraire : (1) vous allez quitter le site Alcads ; (2) Alcads n’a pas examiné, ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, de l’exécution des commandes, de la facturation, du service client, des produits ou de la disponibilité des sites web ou ressources tiers, et vous assumez tous les risques liés à leur utilisation ; et (3) Alcads n’est pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage causé ou prétendument causé par l’utilisation ou la confiance accordée à un contenu, produit ou service disponible sur un site tiers, ou lié à l’achat de produits auprès de sites tiers dont les produits peuvent également être proposés via le site Alcads.
6. MATÉRIEL FOURNI PAR L’UTILISATEUR
Le site Alcads contient des fonctions d’e-mail et d’autres fonctionnalités vous permettant de fournir des fichiers, données, médias, commandes, demandes de produits, graphiques, textes ou autres informations à Alcads (« Matériel Utilisateur »). Vous accordez (ou garantissez que le titulaire des droits a expressément accordé) à Alcads une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher le Matériel Utilisateur (en tout ou en partie) et pour l’intégrer dans d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie existante ou future sur le site Alcads. Le Matériel Utilisateur n’inclut pas vos Informations Client, qui sont traitées conformément à la Déclaration de Confidentialité. Vous acceptez de ne pas fournir à Alcads de Matériel Utilisateur confidentiel. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission d’informations sur le site Alcads peuvent impliquer : (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Si vous rendez accessibles des communications ou documents qui enfreignent les droits d’auteur d’un tiers, Alcads supprimera votre accès conformément à sa Politique relative aux droits d’auteur ci-dessous.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Pour des informations détaillées concernant l’utilisation par Alcads de vos Informations Client et de toute autre donnée personnelle que vous pouvez soumettre, veuillez lire la Déclaration de Confidentialité d’Alcads.
8. POLITIQUE DE SOUMISSION D’IDÉES
Alcads n’acceptera ni n’examinera aucune idée non sollicitée, y compris, sans s’y limiter, les idées concernant de nouveaux produits, services, campagnes publicitaires, promotions, technologies, processus, matériaux, plans marketing ou noms de produits. Le but de cette politique est d’éviter tout malentendu ou conflit lorsque des produits ou services Alcads pourraient sembler similaires à des idées soumises à Alcads. Veuillez ne pas envoyer vos idées non sollicitées ou des documents originaux (par exemple : œuvres créatives, échantillons, démonstrations ou autres travaux) à Alcads ou à toute personne travaillant pour Alcads. Si, malgré cette demande, vous nous envoyez des idées ou documents, comprenez qu’Alcads ne les traitera pas comme confidentiels ou propriétaires.
9. RÉSILIATION
Alcads peut résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif. Vous acceptez qu’Alcads, à sa seule discrétion, puisse mettre fin à votre accès à tout ou partie du site Alcads, annuler toute commande passée via la boutique en ligne, et supprimer tout Matériel Utilisateur ou Information Client présent sur le site Alcads, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’inactivité ou de violation du présent Accord. Vous acceptez que cette résiliation puisse intervenir sans préavis, et reconnaissez qu’Alcads peut supprimer vos informations de compte conformément à la Déclaration de Confidentialité et/ou bloquer tout accès ultérieur. Vous acceptez qu’Alcads ne soit responsable envers vous ou un tiers d’aucune conséquence résultant de la résiliation de votre accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition du présent Accord ou une modification ultérieure, ou si vous êtes insatisfait du site Alcads, votre seul recours consiste à annuler votre compte via notre formulaire de contact. Une fois votre demande confirmée, votre compte et tout votre Matériel Utilisateur et Information Client seront supprimés conformément à la Déclaration de Confidentialité.
10. UTILISATION ACCEPTABLE
En utilisant le site Alcads, vous comprenez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement Alcads de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité dont vous auriez connaissance.
Vous acceptez d’utiliser le site Alcads conformément à toutes les lois internationales, fédérales, nationales et locales applicables, et reconnaissez, sous réserve de la Déclaration de Confidentialité, que vous êtes seul responsable de tout Matériel Utilisateur que vous téléversez, téléchargez, transmettez ou traitez via le site Alcads.
Vous acceptez de ne pas :
(a) téléverser, télécharger ou transmettre via le site Alcads tout Matériel Utilisateur offensant, vulgaire, profane, obscène, sexuellement explicite, pornographique, incendiaire, harcelant, excessivement violent, menaçant, tortueux, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui, abusif, haineux, diffamatoire, plagié, nuisible aux mineurs, racialement ou ethniquement offensant, ou autrement répréhensible ; ou tout contenu portant atteinte à un brevet, une marque, un droit d’auteur, un droit à l’image ou tout autre droit de propriété intellectuelle, ou encourageant une activité criminelle, violant les droits d’un tiers, donnant lieu à une responsabilité civile ou pénale, ou enfreignant toute loi applicable ; ou contenant des liens directs vers des sites contenant des informations de ce type ; ou constituant des promotions non sollicitées, du “spam”, des chaînes ou autres sollicitations ;
(b) utiliser le site Alcads pour diffuser, transmettre ou afficher publiquement du Matériel Utilisateur à des fins commerciales telles que “pay-per-download”, ou contenant un virus, ver, cheval de Troie, sniffer ou tout autre code conçu pour obtenir des informations sur d’autres utilisateurs ou perturber le fonctionnement de programmes informatiques, bases de données, du site Alcads ou de tout hôte Internet ;
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11. ABSENCE DE GARANTIES SUPPLÉMENTAIRES
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12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Alcads, SES CONCÉDANTS, VENDEURS, PRESTATAIRES ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, CORRUPTION DE DONNÉES, PERTE OU INEXACTITUDE D’INFORMATIONS), RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISATION DU SITE Alcads OU DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS VIA CELUI-CI, MÊME SI Alcads AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Alcads NE PEUT GARANTIR UN ACCÈS CONTINU OU SÉCURISÉ AU SITE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L’EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ; CES LIMITATIONS PEUVENT ALORS NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’Alcads, TOUTE CAUSE CONFONDUE, NE DÉPASSERA PAS 100 USD AU TOTAL.
13. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Alcads, ainsi que ses fournisseurs, concédants, prestataires, affiliés, dirigeants, agents, partenaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, résultant de votre utilisation du site Alcads, de tout Matériel Utilisateur soumis ou transmis, de tout produit reçu via le site Alcads, ou de toute violation du présent Accord ou des droits d’autrui.
14. POLITIQUE SUR LES DROITS D’AUTEUR – AVIS DE VIOLATION
Alcads respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Conformément au DMCA, Alcads a désigné un agent chargé de recevoir les notifications d’infraction présumée liées au site Alcads. Sur réception d’un avis conforme au DMCA, Alcads fera des efforts raisonnables pour retirer ou désactiver l’accès au contenu concerné. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été enfreinte, veuillez contacter notre agent :
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Votre notification doit inclure :
a) Une signature physique ou électronique du titulaire des droits ou de son représentant autorisé ;
b) L’identification de l’œuvre protégée prétendument enfreinte ;
c) L’identification du contenu contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser ;
d) Vos coordonnées suffisantes pour permettre à Alcads de vous contacter ;
e) Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est pas autorisé ;
f) Une déclaration attestant de l’exactitude des informations et confirmant que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire des droits.
Alcads se réserve le droit de résilier l’accès de tout utilisateur impliqué dans une violation effective ou présumée des droits d’auteur.
15. AVIS
Tous les avis doivent être envoyés par écrit, via notre formulaire de contact pour Alcads, ou à l’adresse e-mail fournie dans vos Informations Client. Un avis est considéré comme reçu 48 heures après son envoi. Les avis à Alcads peuvent également être envoyés par courrier postal. Alcads peut également publier des avis directement sur son site, ce qui constitue un avis officiel.
16. EXPORTATION
Vous ne pouvez pas exporter ou réexporter tout ou partie du site Alcads ou des produits obtenus via celui-ci en violation des lois ou restrictions belges. Vous acceptez d’indemniser Alcads contre tout dommage, amende ou responsabilité résultant d’une infraction aux lois sur l’exportation.
17. DISPOSITIONS DIVERSES
Accord complet. Le présent Accord, ainsi que tout contrat de licence applicable, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Alcads. Vous ne pouvez modifier cet Accord que par un document écrit signé par Alcads.
Divisibilité. Si une clause est jugée inapplicable, elle sera ajustée pour être exécutable, sans affecter le reste de l’Accord.
Droit applicable. Cet Accord est régi par le droit belge. Les tribunaux de Belgique ont juridiction exclusive. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
Cession. Alcads peut céder cet Accord à tout moment sans préavis. Vous ne pouvez le céder sans consentement écrit d’Alcads.
18. BOUTIQUE EN LIGNE Alcads
Les dispositions suivantes concernent spécifiquement la boutique en ligne. Toutes les autres dispositions de l’Accord s’appliquent également :
Acceptation des commandes. La confirmation automatique de commande ne constitue pas une acceptation. Alcads peut accepter, refuser ou limiter toute commande. Le paiement n’est prélevé qu’après acceptation.
Alcads ne garantit pas l’exactitude des descriptions de produits, ni leur disponibilité. En cas de contradiction entre votre commande et cet Accord, cet Accord prévaut.
Sécurité. La zone d’achat est sécurisée via chiffrement. Cependant, aucune connexion Internet n’est totalement sûre. En cas de fraude par carte bancaire due à un achat chez Alcads, votre responsabilité maximale sera remboursée jusqu’à 50 USD.
Garantie limitée. Alcads fournit une garantie de 30 jours sur ses produits téléchargés ou livrés, couvrant uniquement les défauts non causés par une utilisation incorrecte.
Support technique. Alcads fournit un support gratuit durant la période de garantie. Un support étendu peut être acheté séparément.
Produits tiers. Les produits tiers sont soumis à leurs propres licences et politiques. Alcads n’est pas responsable de leur maintenance ou garantie.
Taxes. Les prix excluent toutes taxes qui peuvent être ajoutées séparément.
Tous les prix des PLUGINS ALCAD sont des abonnements annuels. La licence doit être renouvelée chaque année. La version “licence permanente” du logiciel ALCAD est un paiement unique.
19. MODIFICATIONS DU SITE OU DE L’ACCORD
Alcads peut modifier cet Accord à tout moment. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Alcads peut aussi modifier ou suspendre le site sans préavis.
Tous les prix des PLUGINS ALCAD sont des paiements annuels. Une licence achetée est valable un an et doit être renouvelée. La licence permanente ALCAD est un paiement unique.
20. RECONNAISSANCE
Vous reconnaissez (i) avoir lu et compris cet Accord ; et (ii) que cet Accord a la même force et le même effet qu’un accord signé.
