{"id":97430,"date":"2024-04-23T07:38:43","date_gmt":"2024-04-23T07:38:43","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.alcads.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-11-21T22:59:50","modified_gmt":"2025-11-21T22:59:50","slug":"modalites-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alcads.com\/fr\/modalites-et-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"\r\n

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1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle associ\u00e9s au Site Alcads et aux textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vid\u00e9os, graphiques, noms de domaine, URL, publicit\u00e9s, informations produites commercialement et autres mat\u00e9riaux pr\u00e9sents sur le Site Alcads (\u00ab Contenu Alcads \u00bb), y compris, sans limitation, tout concept inventif, savoir-faire, droit \u00e0 l\u2019image, marques, habillages commerciaux, secrets commerciaux, droits d\u2019auteur et brevets (\u00ab Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle \u00bb), sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019Alcads nv ou de ses conc\u00e9dants tiers et, sauf disposition contraire pr\u00e9vue dans le pr\u00e9sent Accord, ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, modifi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, transmis ou distribu\u00e9s de quelque mani\u00e8re que ce soit. Sauf disposition contraire du pr\u00e9sent Accord, Alcads ne vous accorde aucun droit, explicite ou implicite, sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019Alcads ou de tiers. La Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u2019Alcads est prot\u00e9g\u00e9e par les lois sur le droit d\u2019auteur, les secrets commerciaux et autres lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que par des trait\u00e9s internationaux, qui compl\u00e8tent les droits et obligations \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Accord.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

2. UTILISATION DU CONTENU Alcads<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous comprenez et acceptez que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Contenu Alcads uniquement tel qu\u2019express\u00e9ment autoris\u00e9 par Alcads ou par ses conc\u00e9dants tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger, afficher, copier et imprimer le Contenu Alcads, sous r\u00e9serve des conditions suivantes : (a) le Contenu Alcads peut \u00eatre utilis\u00e9 uniquement \u00e0 des fins personnelles, informatives et non commerciales ; (b) les avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 ne doivent pas \u00eatre supprim\u00e9s ou modifi\u00e9s ; et (c) le Contenu Alcads ne peut en aucun cas \u00eatre modifi\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

3. MARQUES<\/h3>\r\n\r\n\r\n\r\n

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4. RESPONSABILIT\u00c9S DE L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

En contrepartie de votre utilisation du Site Alcads, vous devez : (1) fournir tout l\u2019\u00e9quipement n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der et utiliser le Site Alcads ; (2) fournir votre propre acc\u00e8s au World Wide Web et payer les frais de t\u00e9l\u00e9phonie ou autres frais associ\u00e9s ; et (3) accepter de respecter les termes du pr\u00e9sent Accord. Si vous d\u00e9cidez d\u2019acheter ou d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des produits ou services via le Site Alcads, vous acceptez de : (1) fournir des informations exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour vous concernant, telles que demand\u00e9es lors du processus de commande (ces informations \u00e9tant appel\u00e9es \u00ab Informations Client \u00bb) ; (2) maintenir et mettre \u00e0 jour vos Informations Client afin de les garder exactes et compl\u00e8tes ; et (3) n\u2019entrer dans un accord et ne fournir ces Informations Client que si vous avez au moins 16 ans ou plus, et si la loi de votre pays de r\u00e9sidence l\u2019exige, avoir l\u2019accord de votre parent ou tuteur l\u00e9gal. Si nous apprenons qu\u2019un utilisateur de moins de 16 ans acc\u00e8de ou ach\u00e8te des produits ou services, nous l\u2019informerons qu\u2019il n\u2019est pas autoris\u00e9 \u00e0 le faire et supprimerons ses Informations Client de nos dossiers, \u00e0 l\u2019exception de celles n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher tout nouvel acc\u00e8s. Toutes les Informations Client seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/a> d\u2019Alcads. Alcads se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier votre droit d\u2019utiliser le Site Alcads ou de bloquer votre acc\u00e8s si Alcads apprend que vous avez fourni des Informations Client fausses, inexactes ou trompeuses ou que vous avez viol\u00e9 le pr\u00e9sent Accord. Alcads se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de modifier ses crit\u00e8res d\u2019acc\u00e8s au Site Alcads \u00e0 tout moment et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\r\n\r\n\r\n

5. LIENS VERS OU COMMUNICATIONS AVEC DES SITES WEB ET SERVICES TIERS<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tous les liens, y compris les publicit\u00e9s cliquables et autres promotions, pr\u00e9sents sur le site Alcads vers des sites web ou ressources tiers, sont fournis uniquement pour votre commodit\u00e9. En cliquant sur un lien vers un site tiers, vous reconnaissez et acceptez que, sauf indication expresse contraire : (1) vous allez quitter le site Alcads ; (2) Alcads n\u2019a pas examin\u00e9, ne contr\u00f4le pas et n\u2019est pas responsable du contenu, de la publicit\u00e9, de l\u2019ex\u00e9cution des commandes, de la facturation, du service client, des produits ou de la disponibilit\u00e9 des sites web ou ressources tiers, et vous assumez tous les risques li\u00e9s \u00e0 leur utilisation ; et (3) Alcads n\u2019est pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage caus\u00e9 ou pr\u00e9tendument caus\u00e9 par l\u2019utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 un contenu, produit ou service disponible sur un site tiers, ou li\u00e9 \u00e0 l\u2019achat de produits aupr\u00e8s de sites tiers dont les produits peuvent \u00e9galement \u00eatre propos\u00e9s via le site Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

6. MAT\u00c9RIEL FOURNI PAR L\u2019UTILISATEUR<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Le site Alcads contient des fonctions d\u2019e-mail et d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s vous permettant de fournir des fichiers, donn\u00e9es, m\u00e9dias, commandes, demandes de produits, graphiques, textes ou autres informations \u00e0 Alcads (\u00ab Mat\u00e9riel Utilisateur \u00bb). Vous accordez (ou garantissez que le titulaire des droits a express\u00e9ment accord\u00e9) \u00e0 Alcads une licence mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, distribuer, ex\u00e9cuter et afficher le Mat\u00e9riel Utilisateur (en tout ou en partie) et pour l\u2019int\u00e9grer dans d\u2019autres \u0153uvres, sous toute forme, m\u00e9dia ou technologie existante ou future sur le site Alcads. Le Mat\u00e9riel Utilisateur n\u2019inclut pas vos Informations Client, qui sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/a>. Vous acceptez de ne pas fournir \u00e0 Alcads de Mat\u00e9riel Utilisateur confidentiel. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission d\u2019informations sur le site Alcads peuvent impliquer : (a) des transmissions via divers r\u00e9seaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des r\u00e9seaux ou dispositifs connect\u00e9s. Si vous rendez accessibles des communications ou documents qui enfreignent les droits d\u2019auteur d\u2019un tiers, Alcads supprimera votre acc\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 sa Politique relative aux droits d\u2019auteur ci-dessous.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

7. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Pour des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant l\u2019utilisation par Alcads de vos Informations Client et de toute autre donn\u00e9e personnelle que vous pouvez soumettre, veuillez lire la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/a> d\u2019Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

8. POLITIQUE DE SOUMISSION D\u2019ID\u00c9ES<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads n\u2019acceptera ni n\u2019examinera aucune id\u00e9e non sollicit\u00e9e, y compris, sans s\u2019y limiter, les id\u00e9es concernant de nouveaux produits, services, campagnes publicitaires, promotions, technologies, processus, mat\u00e9riaux, plans marketing ou noms de produits. Le but de cette politique est d\u2019\u00e9viter tout malentendu ou conflit lorsque des produits ou services Alcads pourraient sembler similaires \u00e0 des id\u00e9es soumises \u00e0 Alcads. Veuillez ne pas envoyer vos id\u00e9es non sollicit\u00e9es ou des documents originaux (par exemple : \u0153uvres cr\u00e9atives, \u00e9chantillons, d\u00e9monstrations ou autres travaux) \u00e0 Alcads ou \u00e0 toute personne travaillant pour Alcads. Si, malgr\u00e9 cette demande, vous nous envoyez des id\u00e9es ou documents, comprenez qu\u2019Alcads ne les traitera pas comme confidentiels ou propri\u00e9taires.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

9. R\u00c9SILIATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Accord \u00e0 tout moment, avec ou sans motif. Vous acceptez qu\u2019Alcads, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, puisse mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site Alcads, annuler toute commande pass\u00e9e via la boutique en ligne, et supprimer tout Mat\u00e9riel Utilisateur ou Information Client pr\u00e9sent sur le site Alcads, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d\u2019inactivit\u00e9 ou de violation du pr\u00e9sent Accord. Vous acceptez que cette r\u00e9siliation puisse intervenir sans pr\u00e9avis, et reconnaissez qu\u2019Alcads peut supprimer vos informations de compte conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/a> et\/ou bloquer tout acc\u00e8s ult\u00e9rieur. Vous acceptez qu\u2019Alcads ne soit responsable envers vous ou un tiers d\u2019aucune cons\u00e9quence r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation de votre acc\u00e8s. Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec une disposition du pr\u00e9sent Accord ou une modification ult\u00e9rieure, ou si vous \u00eates insatisfait du site Alcads, votre seul recours consiste \u00e0 annuler votre compte via notre formulaire de contact. Une fois votre demande confirm\u00e9e, votre compte et tout votre Mat\u00e9riel Utilisateur et Information Client seront supprim\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

10. UTILISATION ACCEPTABLE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

En utilisant le site Alcads, vous comprenez et acceptez que vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s effectu\u00e9es sous votre compte. Vous acceptez d\u2019informer imm\u00e9diatement Alcads de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute violation de s\u00e9curit\u00e9 dont vous auriez connaissance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous acceptez d\u2019utiliser le site Alcads conform\u00e9ment \u00e0 toutes les lois internationales, f\u00e9d\u00e9rales, nationales et locales applicables, et reconnaissez, sous r\u00e9serve de la D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9<\/a>, que vous \u00eates seul responsable de tout Mat\u00e9riel Utilisateur que vous t\u00e9l\u00e9versez, t\u00e9l\u00e9chargez, transmettez ou traitez via le site Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous acceptez de ne pas :<\/p>\r\n\r\n\r\n

(a) t\u00e9l\u00e9verser, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre via le site Alcads tout Mat\u00e9riel Utilisateur offensant, vulgaire, profane, obsc\u00e8ne, sexuellement explicite, pornographique, incendiaire, harcelant, excessivement violent, mena\u00e7ant, tortueux, portant atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou au droit \u00e0 l\u2019image d\u2019autrui, abusif, haineux, diffamatoire, plagi\u00e9, nuisible aux mineurs, racialement ou ethniquement offensant, ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ; ou tout contenu portant atteinte \u00e0 un brevet, une marque, un droit d\u2019auteur, un droit \u00e0 l\u2019image ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ou encourageant une activit\u00e9 criminelle, violant les droits d\u2019un tiers, donnant lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale, ou enfreignant toute loi applicable ; ou contenant des liens directs vers des sites contenant des informations de ce type ; ou constituant des promotions non sollicit\u00e9es, du \u201cspam\u201d, des cha\u00eenes ou autres sollicitations ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(b) utiliser le site Alcads pour diffuser, transmettre ou afficher publiquement du Mat\u00e9riel Utilisateur \u00e0 des fins commerciales telles que \u201cpay-per-download\u201d, ou contenant un virus, ver, cheval de Troie, sniffer ou tout autre code con\u00e7u pour obtenir des informations sur d\u2019autres utilisateurs ou perturber le fonctionnement de programmes informatiques, bases de donn\u00e9es, du site Alcads ou de tout h\u00f4te Internet ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(c) dissimuler votre identit\u00e9 en falsifiant votre adresse, en utilisant des relais tiers, ou en obscurcissant autrement l\u2019origine du Mat\u00e9riel Utilisateur transmis, y compris en vous faisant passer pour une autre personne ou entit\u00e9 ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(d) perturber ou compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du site Alcads, ou abuser des services, ressources syst\u00e8mes, comptes, serveurs ou r\u00e9seaux connect\u00e9s ou accessibles via le site Alcads ou des services affili\u00e9s, ou utiliser un dispositif ou logiciel destin\u00e9 \u00e0 contourner les mesures techniques mises en place pour contr\u00f4ler l\u2019acc\u00e8s au site Alcads ou aux produits disponibles sur celui-ci ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(e) collecter ou tenter de collecter des informations sur d\u2019autres personnes, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement explicite ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(f) sous-licencier, louer, vendre, revendre ou transf\u00e9rer les droits relatifs au site Alcads, ou exploiter le site Alcads \u00e0 des fins commerciales contraires aux pr\u00e9sentes conditions ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(g) modifier, traduire, d\u00e9compiler, r\u00e9tro-concevoir, d\u00e9sassembler ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du site Alcads, ou contourner le site Alcads pour acc\u00e9der directement aux \u00e9l\u00e9ments ou produits individuels int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 celui-ci ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

(h) alt\u00e9rer ou retirer tout avis de droit d\u2019auteur, marque, logo, symbole ou notification l\u00e9gale figurant sur le site Alcads, dans le Contenu Alcads imprim\u00e9 ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, ou dans les produits ou services re\u00e7us via le site Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

11. ABSENCE DE GARANTIES SUPPL\u00c9MENTAIRES<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE PR\u00c9VUE DANS LA GARANTIE LIMIT\u00c9E DU PR\u00c9SENT ACCORD OU DANS TOUT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL APPLICABLE, LE SITE Alcads ET LES PRODUITS PROPOS\u00c9S VIA CELUI-CI SONT FOURNIS \u201cTELS QUELS\u201d ET \u201cSELON DISPONIBILIT\u00c9\u201d, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D\u2019ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, DE S\u00c9CURIT\u00c9 OU D\u2019ACCURACIT\u00c9. Alcads NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE Alcads SERA ININTERROMPUE, S\u00c9CURIS\u00c9E OU EXEMPTE D\u2019ERREURS OU DE VIRUS. Alcads NE ENDOSSE NI NE GARANTIT L\u2019EXACTITUDE OU LA FIABILIT\u00c9 D\u2019AUCUN CONTENU NI LA FIABILIT\u00c9 D\u2019AUCUN PRODUIT OU SERVICE OBTENU VIA LE SITE Alcads. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU OU MAT\u00c9RIEL T\u00c9L\u00c9CHARG\u00c9 OU TRANSMIS VIA LE SITE Alcads L\u2019EST \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT LA PORT\u00c9E DE CES EXCLUSIONS ; ELLES PEUVENT DONC NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

12. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Alcads, SES CONC\u00c9DANTS, VENDEURS, PRESTATAIRES ET LEURS DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S OU AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX, CONS\u00c9CUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9, CORRUPTION DE DONN\u00c9ES, PERTE OU INEXACTITUDE D\u2019INFORMATIONS), R\u00c9SULTANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019UTILISATION DU SITE Alcads OU DES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS VIA CELUI-CI, M\u00caME SI Alcads AVAIT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. Alcads NE PEUT GARANTIR UN ACC\u00c8S CONTINU OU S\u00c9CURIS\u00c9 AU SITE. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT OU LIMITENT L\u2019EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ; CES LIMITATIONS PEUVENT ALORS NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE D\u2019Alcads, TOUTE CAUSE CONFONDUE, NE D\u00c9PASSERA PAS 100 USD AU TOTAL.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

13. INDEMNISATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Alcads, ainsi que ses fournisseurs, conc\u00e9dants, prestataires, affili\u00e9s, dirigeants, agents, partenaires et employ\u00e9s, contre toute r\u00e9clamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, r\u00e9sultant de votre utilisation du site Alcads, de tout Mat\u00e9riel Utilisateur soumis ou transmis, de tout produit re\u00e7u via le site Alcads, ou de toute violation du pr\u00e9sent Accord ou des droits d\u2019autrui.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

14. POLITIQUE SUR LES DROITS D\u2019AUTEUR \u2013 AVIS DE VIOLATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads respecte les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019autrui et attend de ses utilisateurs qu\u2019ils fassent de m\u00eame. Conform\u00e9ment au DMCA, Alcads a d\u00e9sign\u00e9 un agent charg\u00e9 de recevoir les notifications d\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e li\u00e9es au site Alcads. Sur r\u00e9ception d\u2019un avis conforme au DMCA, Alcads fera des efforts raisonnables pour retirer ou d\u00e9sactiver l\u2019acc\u00e8s au contenu concern\u00e9. Si vous estimez que votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur a \u00e9t\u00e9 enfreinte, veuillez contacter notre agent :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Software Solution GmbH
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Votre notification doit inclure :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

a) Une signature physique ou \u00e9lectronique du titulaire des droits ou de son repr\u00e9sentant autoris\u00e9 ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

b) L\u2019identification de l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e pr\u00e9tendument enfreinte ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

c) L\u2019identification du contenu contrefaisant et des informations raisonnablement suffisantes pour le localiser ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

d) Vos coordonn\u00e9es suffisantes pour permettre \u00e0 Alcads de vous contacter ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

e) Une d\u00e9claration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l\u2019usage contest\u00e9 n\u2019est pas autoris\u00e9 ;<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

f) Une d\u00e9claration attestant de l\u2019exactitude des informations et confirmant que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 agir pour le titulaire des droits.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier l\u2019acc\u00e8s de tout utilisateur impliqu\u00e9 dans une violation effective ou pr\u00e9sum\u00e9e des droits d\u2019auteur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

15. AVIS<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tous les avis doivent \u00eatre envoy\u00e9s par \u00e9crit, via notre formulaire de contact pour Alcads, ou \u00e0 l\u2019adresse e-mail fournie dans vos Informations Client. Un avis est consid\u00e9r\u00e9 comme re\u00e7u 48 heures apr\u00e8s son envoi. Les avis \u00e0 Alcads peuvent \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9s par courrier postal. Alcads peut \u00e9galement publier des avis directement sur son site, ce qui constitue un avis officiel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

16. EXPORTATION<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous ne pouvez pas exporter ou r\u00e9exporter tout ou partie du site Alcads ou des produits obtenus via celui-ci en violation des lois ou restrictions belges. Vous acceptez d\u2019indemniser Alcads contre tout dommage, amende ou responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une infraction aux lois sur l\u2019exportation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

17. DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Accord complet. Le pr\u00e9sent Accord, ainsi que tout contrat de licence applicable, constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Alcads. Vous ne pouvez modifier cet Accord que par un document \u00e9crit sign\u00e9 par Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Divisibilit\u00e9. Si une clause est jug\u00e9e inapplicable, elle sera ajust\u00e9e pour \u00eatre ex\u00e9cutable, sans affecter le reste de l\u2019Accord.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Droit applicable. Cet Accord est r\u00e9gi par le droit belge. Les tribunaux de Belgique ont juridiction exclusive. La Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Cession. Alcads peut c\u00e9der cet Accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Vous ne pouvez le c\u00e9der sans consentement \u00e9crit d\u2019Alcads.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

18. BOUTIQUE EN LIGNE Alcads<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Les dispositions suivantes concernent sp\u00e9cifiquement la boutique en ligne. Toutes les autres dispositions de l\u2019Accord s\u2019appliquent \u00e9galement :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Acceptation des commandes. La confirmation automatique de commande ne constitue pas une acceptation. Alcads peut accepter, refuser ou limiter toute commande. Le paiement n\u2019est pr\u00e9lev\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s acceptation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads ne garantit pas l\u2019exactitude des descriptions de produits, ni leur disponibilit\u00e9. En cas de contradiction entre votre commande et cet Accord, cet Accord pr\u00e9vaut.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

S\u00e9curit\u00e9. La zone d\u2019achat est s\u00e9curis\u00e9e via chiffrement. Cependant, aucune connexion Internet n\u2019est totalement s\u00fbre. En cas de fraude par carte bancaire due \u00e0 un achat chez Alcads, votre responsabilit\u00e9 maximale sera rembours\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 50 USD.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Garantie limit\u00e9e. Alcads fournit une garantie de 30 jours sur ses produits t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou livr\u00e9s, couvrant uniquement les d\u00e9fauts non caus\u00e9s par une utilisation incorrecte.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Support technique. Alcads fournit un support gratuit durant la p\u00e9riode de garantie. Un support \u00e9tendu peut \u00eatre achet\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Produits tiers. Les produits tiers sont soumis \u00e0 leurs propres licences et politiques. Alcads n\u2019est pas responsable de leur maintenance ou garantie.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Taxes. Les prix excluent toutes taxes qui peuvent \u00eatre ajout\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tous les prix des PLUGINS ALCAD sont des abonnements annuels. La licence doit \u00eatre renouvel\u00e9e chaque ann\u00e9e. La version \u201clicence permanente\u201d du logiciel ALCAD est un paiement unique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

19. MODIFICATIONS DU SITE OU DE L\u2019ACCORD<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Alcads peut modifier cet Accord \u00e0 tout moment. Si vous continuez \u00e0 utiliser le site apr\u00e8s une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Alcads peut aussi modifier ou suspendre le site sans pr\u00e9avis.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

Tous les prix des PLUGINS ALCAD sont des paiements annuels. Une licence achet\u00e9e est valable un an et doit \u00eatre renouvel\u00e9e. La licence permanente ALCAD est un paiement unique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n

20. RECONNAISSANCE<\/h2>\r\n\r\n\r\n\r\n

Vous reconnaissez (i) avoir lu et compris cet Accord ; et (ii) que cet Accord a la m\u00eame force et le m\u00eame effet qu\u2019un accord sign\u00e9.<\/p>\r\n\r\n\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Software Solution GmbHM\u00fchlebachstrasse 438008 ZurichSuisseCHE-134.783.033info@alcads.com VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN UTILISANT CE SITE WEB Alcads (qui inclut, sans s\u2019y limiter, alcads.com, cad-alcad.com, al-cad.com, alcadsoftware.com, alcads.es, alcad21.es, al-cad.es, alcads.fr, alcad-software.fr), VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (L\u2019\u00ab ACCORD \u00bb). 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